Quelles formalités pour bénéficier de l'éco-PTZ pour un poêle à bois ?
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à un taux d'intérêt nul permettant le financement d'un projet de travaux d'économie d'énergie d'un logement. Il doit s'agir d'une rénovation énergétique, peu importe s'il s'agit de votre résidence principale ou non. L'installation de poêles à bois ou à granulés vous permet de bénéficier de ce PTZ. La demande de l'éco-prêt à taux zéro se fait directement auprès de votre banque. Le financement de vos travaux sera possible si vous respectez un certain nombre de conditions. Vous pourrez financer une partie ou la totalité du prix de vos travaux. L'État a permis que d'autres aides soient cumulables avec le PTZ pour favoriser l'isolation thermique des logements. Il s'agit notamment de prime, de crédit d'impôt, etc.
Les conditions d'obtention de l'éco-PTZ pour les poêles à bois
Pour obtenir l'éco-PTZ pour un chauffage de type poêle à bois, plusieurs conditions doivent être remplies. Des conditions relatives aux travaux ainsi qu'aux logements et aux personnes.
Les conditions relatives aux travaux d'installation d'un poêle à bois pour l'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation énergétique d'un logement. Il s'agit d'améliorer la performance énergétique de votre résidence. Les poêles à bois sont concernés par ce type de travaux. En effet, il s'agit de l'installation d'un équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. Il est possible de financer un bouquet de travaux, c'est-à-dire que le prêt couvrira l'installation d'un poêle à bois (ou à granulés), mais aussi des travaux d'isolation thermique. La rénovation du logement doit permettre la réduction de la consommation d'énergie primaire (système de production de chaleur et d'eau chaude). Vous pourrez bénéficier de l'éco-PTZ seulement si la réalisation des travaux se fait par une entreprise. Cette entreprise doit être labellisée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les travaux réalisés par un professionnel RGE concernent souvent des travaux d'économie d'énergie et gages de qualité.Les conditions relatives aux personnes et au logement pour l'obtention du prêt à taux zéro
Les personnes éligibles au prêt à taux zéro doivent impérativement être propriétaires. Vous pouvez être propriétaire de votre habitation principale ou avoir mis en location le logement. Si vous êtes propriétaire bailleur, le logement doit être la résidence principale de votre locataire. Par ailleurs, pour obtenir le financement de vos travaux de performance énergétique, aucune condition de ressources n'est exigée. La banque sera vigilante à votre capacité de remboursement au regard de vos revenus. Il peut s'agir d'un logement individuel ou collectif achevé depuis plus de deux ans à la date du commencement des travaux. Il existe également un éco-PTZ collectif pour les copropriétaires.La constitution du dossier d'éco-PTZ pour l'installation d'un poêle à bois
Vous devrez faire appel à une banque pour obtenir votre prêt à taux zéro. Vous serez limité dans le montant de votre financement et serez tenu de rembourser sur une durée bien précise.
La constitution du dossier de prêt à taux zéro
Dès que votre projet est défini, que vous avez le devis d'une entreprise RGE, vous devez constituer votre dossier auprès de votre banque. Il est nécessaire que l'établissement de crédit ait signé une convention avec l'État, sinon ce dernier ne sera pas en mesure de vous le proposer. Vous devrez fournir à votre banque un formulaire « Emprunteur » complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Un formulaire « Entreprise Performance Énergétique » devra également être complété par le professionnel qui vous fera les travaux. Il s'agit de présenter le montant prévisionnel des travaux et des devis. Chaque formulaire est indispensable pour la constitution du dossier.Montant du prêt à taux zéro
Le plafond du prêt est fixé en fonction du nombre de travaux réalisés. Plus le bouquet de travaux est important, plus le plafond est élevé :- Jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'un seul type de travaux éligibles.
- Jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux types de travaux éligibles.
- Jusqu'à 30 000 € pour plus de trois.
Versement et remboursement de l'éco-PTZ
Dès que votre banque a émis l'offre de prêt, vous avez trois ans pour réaliser l'ensemble des travaux financés par le crédit. Le versement du prêt peut se faire en une fois ou en plusieurs fois. Vous aurez à fournir à la banque les justificatifs selon lesquels les travaux ont bien été réalisés. La durée maximale de remboursement du crédit est de 15 ans. Pour rappel, le prêt s'adresse aux propriétaires sans condition de revenus. Cependant, en fonction de vos ressources et de vos capacités de remboursement, cette durée pourra être réduite.Les aides cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro
Vous avez le droit de cumuler d'autres aides avec l'éco-prêt :
- La TVA à taux réduit : pour les logements de plus de 2 ans, la TVA sera réduite à 5,5 %.
- Pour les propriétaires aux revenus modestes, l'ANAH propose des aides financières complémentaires.
- MaPrimeRénov : c'est une prime réservée aux revenus modestes (selon les critères de l'ANAH).