Que faut-il savoir sur le label RGE et les entreprises RGE ?
Un projet de rénovation énergétique de votre maison ou d'installation de chauffage à énergies renouvelables ? Le label RGE vous incite au choix d'un artisan qualifié pour réaliser vos travaux. Que signifie la mention RGE ? Est-elle obligatoire pour bénéficier des aides de l'état ou d'un crédit d'impôt ? Quel est le label RGE d'un installateur de poêle à bois ? Nous vous livrons en détail ce qu'il faut savoir sur la mention RGE.
Que signifie le label RGE ?
La qualification RGE, créée en 2011, signifiait au départ Reconnu Grenelle Environnement. Depuis 2013, ce label signifie Reconnu Garant de l'Environnement. Il a été instauré par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et les représentants des professionnels du bâtiment.
La qualification valable 4 ans certifie que les artisans ou entreprises respectent différents critères : référence, formation, assurance... L'entreprise a tous les moyens pour réaliser des travaux performants d'efficacité énergétique.
C'est une garantie de qualité pour le particulier qui a un projet :
- de travaux de rénovation en vue de performance énergétique ;
- d'installation d'appareils utilisant les énergies renouvelables.
Quelle qualification RGE pour un installateur de poêle à bois ?
Les labels RGE et autres qualifications sont nombreux dans le secteur du bâtiment. Pour un installateur de poêles à bois, la certification qualité attribuée est Qualibois :
- Qualibois air : installation d'appareils de chauffage au bois indépendants du réseau hydraulique comme les poêles à bois, poêles à granulés, inserts de cheminées.
- Qualibois eau : installation d'appareils bois raccordés au réseau d'eau comme les chaudières ou poêles hydrauliques.
Les aides accordées avec un label RGE
La mention RGE a adopté en 2014 un principe fondamental qui est celui de l'éco conditionnalité.
Il s'agit d'attribuer aux particuliers des aides de l'état et un crédit d'impôt dès lors qu'ils engagent pour les travaux d'amélioration énergétique de la maison, en rénovation ou neuf, des professionnels RGE.
En 2020, pour bénéficier des aides soumises à l'éco conditionnalité, il est obligatoire de faire appel à un artisan qualifié RGE, et Qualibois pour le label RGE poêle à bois.
En détail, les aides possibles pour l'éco rénovation assortie du label RGE :
- MaPrimeRénov : remplace le CITE (crédit d'impôt à la transition énergétique). Octroie jusqu'à 10 000 euros en fonction des revenus du ménage. Concerne l'installation de pompe à chaleur, poêle à granulés, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire...
- L'éco PTZ : crédit qui finance les travaux de rénovation énergétique d'isolation et de chauffage de la maison.
- Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % : concerne tous les travaux d'amélioration énergétique des constructions de plus de 2 ans.
- La prime CEE : aides privées sans condition de ressource pour encourager la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
- Le crédit d'impôt résiduel : en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, il octroie une réduction d'impôt jusqu'à 4 800 euros pour un couple. Varie en fonction des travaux et du matériel installé.
Comment les entreprises obtiennent-elles un label RGE ?
Pour obtenir un label RGE sur demande volontaire de l'artisan, l'entreprise ou l'artisan doit :
- Justifier de toutes les obligations légales et administratives, notamment une assurance garantie décennale des travaux.
- Désigner un responsable technique formé.
- Sous-traiter avec une entreprise qualité RGE.
- Réaliser 2 chantiers RGE au cours des 4 années de l'activité RGE.
- Contrôler les travaux avec un audit dans les 2 ans suivant l'obtention de la qualification.